Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d'un renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d'un renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601087A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2006, l'arrêté du 31 mars 2006 renouvelant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Cher « GDS 18 », situé 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, sous le numéro PH 92458 est modifié comme suit :

Remplacer : « pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, apicole et avicole » par : « pour les productions bovine, ovine et caprine ».